Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5631 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5630 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5629 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : État

  Titre : conseil des ministres

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5628 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : clips vidéo

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5627 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5626 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5625 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5624 de M. Franck Marlin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5623 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5622 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : décisions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008