Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5598 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5597 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5596 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5595 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5594 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5593 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5592 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5591 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5590 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5589 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 18 décembre 2007