Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5538 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5537 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5536 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5535 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5534 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5533 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5532 de M. Serge Poignant

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5531 de M. Serge Poignant

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5530 de M. Serge Poignant

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5529 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012