Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5518 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5517 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5516 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5515 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5514 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5513 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5512 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5511 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5510 de M. Yves Durand

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5509 de M. Didier Julia

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2007