Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120154 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120153 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120152 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120151 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120150 de M. Xavier Breton

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120149 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120148 de M. Guy Teissier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120147 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120146 de M. Alain Marleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120145 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 1er mai 2012