Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5488 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5487 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5486 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5485 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5484 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5483 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5482 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5481 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5480 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5479 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 24 juin 2008