Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5478 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5477 de M. Jacques Valax

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5476 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5475 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5474 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5473 de M. Éric Straumann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5472 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5471 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5470 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5469 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er juillet 2008