Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5468 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5467 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5466 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5465 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5464 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5463 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5462 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5461 de M. Michel Pajon

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5460 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5459 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007