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25 septembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 18 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 octobre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : animauxTitre : sangliersRéponse publiée le 18 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 19 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 6 novembre 2007
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Réponse publiée le 1er janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 12 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2008