Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5398 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5397 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5396 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5395 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5394 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5393 de M. Christian Kert

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5392 de M. François Brottes

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5391 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5390 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5389 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 23 novembre 2010