Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5388 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5387 de M. Dominique Baert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5386 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5385 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5384 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5383 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5382 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5381 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5380 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5379 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 4 décembre 2007