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25 septembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 octobre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : environnementRéponse publiée le 26 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 août 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 19 août 2008
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25 septembre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 12 août 2008
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25 septembre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 septembre 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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25 septembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 4 décembre 2007