Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5368 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5367 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5366 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5365 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5364 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5363 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5362 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5361 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5360 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5359 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007