Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5348 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5347 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5346 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5345 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5344 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5343 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5342 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5341 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5340 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5339 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008