Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120134 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120133 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120132 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Afssaps

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120131 de M. Michel Lefait

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120130 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120129 de M. Serge Grouard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120128 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120127 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120126 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120125 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : chambres consulaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012