Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5298 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5297 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5296 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5295 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5294 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5293 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5292 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5291 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5290 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5289 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 février 2008