Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5288 de M. Éric Straumann

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5287 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5286 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5285 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5284 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5283 de Mme Martine Faure

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5282 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5281 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5280 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5279 de Mme Martine Billard

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 décembre 2007