Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5248 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5247 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5246 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5245 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite E

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5244 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5243 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5242 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5241 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5240 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5239 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 22 juillet 2008