Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5198 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5197 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5196 de M. René Rouquet

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5195 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5194 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5193 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5192 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5191 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5190 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5189 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007