Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5188 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5187 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5186 de M. Marc Bernier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5185 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5184 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5183 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5182 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5181 de M. Michel Havard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5180 de M. Michel Havard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5179 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er avril 2008