Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5168 de M. François Loncle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5167 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5166 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5165 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5164 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5163 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5162 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5161 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : communes

  Titre : services

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5160 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5159 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 15 janvier 2008