Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5158 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5157 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5156 de M. Christian Eckert

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5155 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5154 de M. Georges Tron

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5153 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5152 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5151 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5150 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5149 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007