Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5148 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5147 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5146 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5145 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5144 de M. Philippe Duron

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5143 de M. Albert Facon

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5142 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5141 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5140 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5139 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 11 décembre 2007