Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5138 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5137 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5136 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5135 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5134 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5133 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5132 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5131 de M. René Rouquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5130 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5129 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 8 janvier 2008