Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5128 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5127 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5126 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5125 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5124 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5123 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5122 de M. Michel Havard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5121 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5120 de M. Michel Havard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5119 de M. Michel Hunault

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 20 novembre 2007