Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5118 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5117 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5116 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5115 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5114 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5113 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5112 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5111 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5110 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5109 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 12 août 2008