Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5108 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5107 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5106 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5105 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5104 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5103 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5102 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5101 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5100 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5099 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 2008