Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5078 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5077 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5076 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5075 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5074 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5073 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5072 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5071 de M. André Gerin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5070 de M. Alain Marty

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5069 de M. Alain Marty

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 20 novembre 2007