Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5018 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5017 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5016 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5015 de M. Michel Havard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5014 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5013 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5012 de M. François Rochebloine

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5011 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mars 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5010 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5009 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 22 janvier 2008