Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4978 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : tierces personnes

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4977 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4976 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4975 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4974 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4973 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4972 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4971 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4970 de M. Yves Fromion

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4969 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 25 mars 2008