Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4968 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4967 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4966 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4965 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 6 avril 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4964 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4962 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4961 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4960 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4959 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mars 2008