Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4948 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 8 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4947 de M. François Rochebloine

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4946 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4945 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4944 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4943 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4942 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4941 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4940 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4939 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 18 décembre 2007