Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4938 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4937 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4936 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4935 de M. Michel Havard

  Rubrique : voirie

  Titre : développement

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4934 de M. Alain Rodet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4933 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4932 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4931 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4930 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4929 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008