Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4888 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4887 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4886 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4885 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4884 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4883 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4882 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4881 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4880 de M. François Rochebloine

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4879 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008