Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4868 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4867 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4866 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4865 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4864 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4863 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4862 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique monétaire

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4861 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4860 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4859 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 13 mai 2008