Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4858 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4857 de Mme Martine Faure

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4856 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4855 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4854 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4853 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : affectation

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4852 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4851 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4850 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4849 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008