Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4838 de M. André Flajolet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4837 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4836 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4835 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4834 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4833 de Mme Martine Faure

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4832 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4831 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4830 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4829 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007