Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4818 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4817 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4816 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4815 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4814 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4813 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4812 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4811 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4810 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4809 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 novembre 2007