Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4798 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4797 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4796 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4795 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4794 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4793 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4792 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4791 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4790 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 20 juillet 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4789 de M. David Habib

  Rubrique : entreprises

  Titre : CHSCT

  Réponse publiée le 12 février 2008