Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4788 de M. Jean Glavany

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4787 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4786 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4785 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4784 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4783 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4782 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4781 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4780 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4779 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 15 janvier 2008