Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4758 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4757 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4756 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4755 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4753 de M. Jean Glavany

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4752 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4751 de M. Jean Glavany

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4750 de M. Jean Glavany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4749 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007