Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4748 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4747 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4746 de M. Jean Glavany

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4745 de M. Jean Glavany

  Rubrique : agriculture

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4744 de M. Jean Glavany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4743 de M. Daniel Mach

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4742 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4741 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4740 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4739 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 30 septembre 2008