Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4738 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : églises rurales

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4737 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4736 de M. Georges Colombier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4735 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4734 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4733 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4732 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4731 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4730 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4729 de M. Georges Colombier

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 avril 2008