Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4728 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4727 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4726 de M. Alain Marty

  Rubrique : TVA

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4725 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4724 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4723 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4722 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4721 de M. Marc Francina

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4720 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4719 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 26 février 2008