Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4718 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4717 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4716 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4715 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4714 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4713 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4712 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4711 de M. Christian Ménard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4710 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4709 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 mai 2008