Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4708 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4707 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4706 de M. Élie Aboud

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4705 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4704 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4703 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4702 de M. Daniel Mach

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4701 de M. Daniel Mach

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4700 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4699 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 4 décembre 2007