Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4678 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4677 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4676 de M. François Sauvadet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4675 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4674 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4673 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4672 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4671 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4670 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4669 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 14 avril 2009