Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4668 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4667 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4666 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sociétés

  Titre : parts sociales

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4665 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4664 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4663 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4662 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4661 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4660 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4659 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 23 octobre 2007