Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4658 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4657 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4656 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TV5

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4655 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4654 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4653 de M. Michel Havard

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4652 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4651 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4650 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4649 de M. Georges Fenech

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008