Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4638 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4637 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4636 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4635 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4634 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 décembre 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4633 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4632 de M. François Sauvadet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4631 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4630 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4629 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 5 février 2008