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18 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : cultesTitre : lieux de culteRéponse publiée le 30 octobre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 27 mai 2008
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18 septembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 18 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : frontaliersTitre : santéRéponse publiée le 13 mai 2008
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18 septembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 7 octobre 2008
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18 septembre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 1er juillet 2008
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18 septembre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : travailRéponse publiée le 29 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 27 novembre 2007